Chez innova, votre sphère privée et la sécurité de vos données revêtent une priorité absolue. Nous gérons avec précaution vos données personnelles (p. ex. vos nom, adresse et numéro de téléphone) ainsi que les autres informations sensibles, et respectons les dispositions strictes de la loi suisse sur la protection des données (LPD). innova est soumise à une législation renforcée en matière de protection des données en raison du caractère sensible des données qu’elle traite. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre politique de protection des données disponible ici.
innova (également dénommée ci-après «nous») collecte et traite des données personnelles qui peuvent vous concerner ainsi que d’autres personnes (dénommées «tiers»). Nous utilisons le terme «données» en tant que synonyme de «données personnelles».
Nous entendons par «données personnelles» les données qui se réfèrent à des personnes définies ou définissables. En d’autres termes, il est possible de tirer des conclusions sur leur identité à partir des données elles-mêmes ou de données supplémentaires correspondantes. Les «données personnelles sensibles» constituent une catégorie de données personnelles qui est particulièrement protégée par le droit relatif à la protection des données. Sont considérées comme des données personnelles sensibles notamment les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les données de santé, les données relatives aux convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques visant une identification et les données d’affiliation à un syndicat. Vous trouverez au chapitre 4 des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Le terme «traiter» signifie toute gestion de données personnelles, par exemple leur collecte, leur sauvegarde, leur utilisation, leur modification, leur publication et leur suppression.
La présente déclaration de protection des données disponible sur www.innova.ch décrit ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.innova.ch, achetez nos produits et services, utilisez notre application et/ou notre portail Internet myinnova (clientèle privée), êtes en relation avec nous dans le cadre d’un contrat, communiquez avec nous ou avez affaire à nous. Le cas échéant, nous vous informerons par écrit et en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. Nous pouvons également vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, conditions contractuelles, déclarations supplémentaires de protection des données, formulaires et indications.
La déclaration de protection des données s’applique notamment à l’utilisation du site Internet par les utilisateurs d’Internet, les clients, les candidats à un poste et les partenaires commerciaux. Elle s’applique également au traitement des données personnelles dans les relations avec les partenaires d’assurance et de distribution ainsi que dans le processus de recrutement.
Notre déclaration de protection des données concerne en particulier les catégories de personnes suivantes, dans la mesure où des données personnelles sont traitées dans ce cadre:
Le site Internet www.innova.ch ainsi que nos services et solutions d’assurance s’adressent aux personnes ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse. La loi suisse sur la protection des données (LPD) s’applique.
La présente déclaration de protection des données est valable pour le traitement de données réalisé par:
Responsable:
innova Versicherungen AG
Bahnhofstrasse 4
3073 Gümligen
Suisse
Conseiller en protection des données:
Responsable Droit et Protection des données
innova Versicherungen AG
Bahnhofstrasse 4
3073 Gümligen
Suisse
Tél.: 0848 866 400
Nous traitons diverses catégories de données concernant votre personne. Les principales catégories sont listées ci-après. Au cas par cas, il se peut que nous traitions également d’autres données personnelles.
Les données de base ne sont pas intégralement prélevées pour tous les contacts. Le type de données prélevées au cas par cas dépend en premier lieu de la finalité du traitement.
De plus, d’autres données concernant notamment le poste de travail, la situation familiale et les données financières sont traitées dans le cadre du Case Management.
Les données suivantes (liste non exhaustive) font partie des données techniques:
Nous utilisons ces données pour la mise à disposition du site Internet, pour des raisons de sécurité informatique et pour l’amélioration de la convivialité d’utilisation du site Internet ou d’autres outils. Les données techniques en soi ne permettent pas de connaître votre identité. Dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’inscriptions, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent toutefois être corrélées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne).
De nombreuses données personnelles nous sont fournies par vos soins (p. ex. par le biais de formulaires, dans le cadre de votre communication avec nous, en rapport avec des contrats, lors de l’utilisation de notre site Internet et des services en ligne qu’il propose, etc.).
Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de prestations, vous devez en outre fournir des données dans le cadre de vos obligations contractuelles, notamment des données de base et des données relatives à la proposition, au contrat d’assurance et aux prestations, conformément au contrat en question.
L’utilisation de notre site Internet implique inévitablement le traitement de données techniques. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes, vous devez en outre nous fournir des données d’utilisation.
Nous collectons également parfois des données sur votre personne auprès de tiers. Nous pouvons notamment obtenir auprès de tiers les informations suivantes sur votre personne:
Si vous nous transmettez ou communiquez des données sur d’autres personnes telles que des membres de la famille, collègues de travail, etc., nous supposons que vous y êtes habilité et que ces données sont exactes. Vous confirmez cela en transmettant des données concernant des tiers. Nous vous prions de garantir également que ces tiers soient informés de la présente déclaration de protection des données.
Nous traitons vos données aux fins décrites ci-après:
Les données sont également traitées à des fins de direction, de développement de l’entreprise et de gestion des offres et des projets.
Pour ce faire, nous utilisons notamment des données de communication et de base ainsi que des données relatives aux contrats et aux assurances.
Le contrôle des accès comprend d’une part le contrôle des accès aux systèmes électroniques (p. ex. la connexion aux comptes d’utilisateurs), et d’autre part le contrôle des accès physiques (p. ex. l’accès aux bâtiments). Dans une optique de sécurité (à des fins préventives et de clarification des incidents), nous tenons des protocoles d’accès ou des listes de visiteurs et utilisons des systèmes de surveillance (p. ex. des caméras de surveillance).
Les obligations légales entrent dans le cadre du droit suisse auquel nous sommes soumis, et peuvent aussi être l’autorégulation, les normes sectorielles, notre propre gouvernance d’entreprise et les instructions et demandes des autorités.
La préservation d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, dont l’énumération n’est pas exhaustive.
Si nous demandons votre consentement pour certains traitements de données (p. ex. pour le traitement de données personnelles sensibles), nous vous informons des objectifs du traitement dans une notification séparée. Vous pouvez révoquer à tout moment vos consentements en nous adressant une notification écrite par voie postale ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail, avec effet pour l’avenir; vous trouverez nos coordonnées au chapitre 3. Si vous possédez un compte d’utilisateur (p. ex. myinnova), vous pouvez faire opposition ou prendre contact avec nous, le cas échéant, également via le site Internet concerné ou un autre service. Dès la réception de la révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins pour lesquelles vous nous aviez fourni à l’origine votre consentement, à moins que nous ayons une autre base légale (par exemple obligation légale) pour le faire. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à la révocation.
Si nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est requis pour la conclusion d’un contrat ou le traitement d’un contrat conclu avec vous (ou l’entité que vous représentez), ou que des tiers ou nous avons un intérêt légitime à poursuivre notamment les fins précitées et les objectifs y afférents et à prendre les mesures correspondantes. Fait également partie de nos intérêts légitimes le respect des dispositions légales, dans la mesure où il n’est pas déjà reconnu comme base juridique par le droit applicable en matière de protection des données (p. ex. pour le RGPD, le droit dans l’Espace économique européen et en Suisse). La commercialisation de nos produits et services ainsi que l’intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer efficacement et en toute sécurité notre entreprise et de la développer, y compris l’exploitation opérationnelle, en font également partie. En outre, la protection effective et efficace de notre clientèle, de notre personnel et des autres personnes, la protection des données, des secrets d’affaires et des actifs d’innova ainsi que et la sécurité des systèmes et des bureaux comptent parmi nos intérêts supérieurs.
Si nous obtenons des données sensibles (p. ex. des données de santé, des indications sur des données politiques ou des données biométriques à des fins d’identification), nous pouvons traiter vos données en nous fondant sur d’autres bases légales, par exemple dans le cas de litiges en raison de la nécessité de traitement pour un processus éventuel ou pour faire valoir ou défendre des droits légaux. Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte. Nous vous les communiquons séparément si nécessaire.
Tous nos collaborateurs sont soumis au secret professionnel, en vertu de l’art. 62 LPD. Dans le cadre de nos contrats, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la préservation de nos intérêts supérieurs et des autres finalités mentionnées au chapitre 6, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:
Nous communiquons à ces prestataires les données nécessaires à leurs prestations, lesquelles sont susceptibles de vous concerner. Des données de santé peuvent également en faire partie. Nous concluons avec ces prestataires des contrats qui prévoient des dispositions relatives à la protection des données, si une telle protection n’est pas prévue par la loi. Nos prestataires de service peuvent également traiter des données sur la manière dont leurs services sont utilisés et d’autres données générées dans le cadre de l’utilisation de leurs services, en l’occurrence en tant que responsables indépendants de leurs propres intérêts supérieurs (p. ex. pour des évaluations statistiques ou pour la facturation). Les prestataires de service informent sur leurs propres traitements de données dans leurs propres déclarations de protection des données.
Nos principaux partenaires de coopération sont listés ici: https://www.innova.ch/fr/A-propos-d-innova/Entreprise/Partenaires.html.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent de leur côté faire appel à des tiers, de sorte qu’il se peut également que vos données leur soient rendues accessibles. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (p. ex. les opérateurs informatiques), mais pas celui effectué par d’autres tiers (tels que les autorités, les banques, etc.).
Vos données continuent à bénéficier d’une protection adéquate en Suisse et dans le reste de l’Europe, même après leur communication. Pour la communication de données dans d’autres pays, les dispositions du chapitre 9 s’appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient transmises, veuillez nous en informer afin que nous puissions vérifier si et dans quelle mesure nous pouvons répondre à votre demande (coordonnées au chapitre 3).
Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant. Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués d’une manière déterminante dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers.
Comme indiqué au chapitre 8, nous communiquons également des données à d’autres endroits. Nous traitons et sauvegardons vos données principalement en Suisse, mais dans des cas exceptionnels également à l’étranger, par exemple par le biais de sous-traitants de nos prestataires de service.
Si le niveau de protection des données dans un pays où les données sont traitées n'est pas conforme aux règles de protection des données applicables, nous garantissons contractuellement que la protection de vos données personnelles est identique à celle en vigueur en Suisse ou dans l'Espace économique européen (EEE). Cette garantie est assurée notamment par la conclusion de clauses de protection standard de la Commission européenne (version révisée, disponible ici) avec les entreprises concernées et/ou par l'existence de certifications reconnues ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données auprès des entreprises concernées et/ou par l'existence d'autres garanties conformes à la loi applicable.
Nous traitons et sauvegardons vos données personnelles de la manière suivante:
Aucun profilage n’est réalisé au moyen de données personnelles. Aucune décision automatisée sur des cas individuels n’est prise sur la base de données personnelles.
Nous prenons des mesures appropriées pour garantir que vos données personnelles ne puissent pas être consultées sans autorisation ou dérobées par des tiers. Nous garantissons que seules les personnes autorisées ont accès à ces données, notamment par des mesures techniques (p. ex. pare-feu, protection par mot de passe, cryptage SSL, etc.) et organisationnelles appropriées (p. ex. limitation des personnes autorisées, formation des personnes autorisées, etc.).
Vous devriez cependant toujours avoir conscience du fait que la transmission d’informations par le biais d’Internet et d’autres moyens électroniques comporte certains risques de sécurité, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises par ces moyens.
Afin de garantir la sécurité des informations, des données et des systèmes, l’analyse et la correction des erreurs techniques et l’optimisation des systèmes et des processus, tout accès à des applications web et à des applications (p. ex. www.innova.ch, myinnova) des prestataires informatiques avec lesquels nous avons conclu un contrat de traitement des commandes est enregistré. Dans ce cadre, des données telles que votre ID de session, votre adresse IP, les tentatives de connexion réussies ou échouées ou le pays à partir duquel vous vous connectez sont automatiquement sauvegardées dans ce que l’on appelle des «logfiles» et évaluées. Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés ou tant que nous sommes tenus par la loi de les conserver.
Il convient de noter que vous pouvez être redirigé par le biais de liens vers des sites Internet de fournisseurs tiers. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites Internet et notre déclaration de protection des données n’y est plus applicable. Votre visite et votre interaction sur d’autres sites Internet sont soumises aux conditions d’utilisation et à la déclaration de protection des données de ces fournisseurs tiers. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude et l’actualité des liens.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus disponibles sur de tels sites de tiers.
Vous disposez du droit de:
Autorité de surveillance:
Préposé fédéral à la transparence et à la protection des données, PFPDT
Feldeggweg 1
3003 Berne
Tél. +41 58 462 43 95
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’une autorisation, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si des raisons liées à votre situation particulière le justifient ou si l’opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous jouissez d’un droit d’opposition général, qui sera appliqué par nos soins sans que vous ne deviez justifier une situation particulière.
Il se peut que nous gérions des profils et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes gérées par des tiers (p. ex. profil LinkedIn). Nous prélevons des données par le biais de ces réseaux et traitons celles-ci conformément aux dispositions susmentionnées (chapitre 4 Catégories, chapitre 6 Finalité). Nous obtenons ces données de votre part et des plateformes lorsque, par exemple, vous communiquez avec nos services ou que vous commentez nos contenus. Dans le même temps, les plateformes évaluent l’utilisation que vous faites de nos présences en ligne et associent ces données avec d’autres données vous concernant connues des plateformes (p. ex. sur votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et de prospection du marché (p. ex. pour personnaliser leur publicité) et pour gérer leurs plateformes (p. ex. les contenus qu’elles vous présentent).
Nous pouvons nous-mêmes rediffuser des contenus que vous publiez personnellement (p. ex. des commentaires), notamment dans nos publicités publiées sur la plateforme ou ailleurs. Les opérateurs des plateformes ou nous pouvons également supprimer ou limiter les contenus vous concernant ou provenant de vous, conformément aux directives d’utilisation (p. ex. en raison de commentaires inappropriés).
Vous trouverez de plus amples informations sur les traitements réalisés par les gérants des plateformes dans les déclarations de protection des données des plateformes en question. Vous y découvrirez également les pays dans lesquels ces plateformes traitent vos données, les droits de renseignement et de suppression ainsi que les droits des personnes concernées dont vous disposez, et la manière dont vous pouvez les faire valoir ou obtenir d’autres informations. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes:
LinkedIn: nous gérons la page https://ch.linkedin.com/company/innova-versicherungen-ag. Le service responsable de l’exploitation de la plateforme est, pour les utilisateurs européens, LinkedIn Ireland Unlimited Company, Dublin, Irlande. Les informations relatives à la protection des données de cette plateforme sont disponibles sur https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?. Certaines de vos données sont transmises dans ce cadre aux États-Unis. Il est possible de faire opposition en ce qui concerne la publicité ici: https://www.linkedin.com/psettings/advertising-data .
Nous sommes en droit de modifier ou d’adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données. Il est de votre responsabilité de vous informer de la déclaration de protection des données actuellement en vigueur sur notre site Internet. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette déclaration de protection des données.